LES ASSURANCES LOCATIVES

Pour sécuriser votre investissement locatif, vous pouvez souscrire auprès de notre service
location-gestion des assurances locatives qui viendront compenser éventuellement des pertes
de revenus liées à l’aléa locatif.

Deux types d’assurances vous sont proposés :
• l’assurance « loyers impayés »
• l’assurance « vacances locatives »

1- L’ ASSURANCE «LOYERS IMPAYES» Cette assurance garantit au propriétaire assuré : - le paiement des loyers non payés par le locataire - la protection juridique - le paiement des frais de réparation consécutifs aux dégradations immobilières S’agissant des loyers impayés, il y a sinistre lorsque deux termes consécutifs de loyers restent impayés à leur échéance. L’assureur s’engage alors à verser au propriétaire assuré des indemnités équivalentes au montant des loyers, charges et taxes déclarés pour une durée illimitée dans un plafond d’indemnités maximum de 61 000 € par sinistre. Le premier règlement d’indemnités sera effectué à la fin du quatrième mois impayé mais en prenant en compte les loyers dus depuis le premier impayé ; les indemnités seront ensuite versées trimestriellement. Il sera fait application sur tout sinistre, d’une franchise absolue correspondant à deux mois de loyers hors charges et taxes, qui sera déduite en fin de sinistre. S’agissant de la protection juridique, l’assureur s’engage à informer le propriétaire assuré de ses droits et obligations à chaque fois que celui-ci en fera la demande, notamment en ce qui concerne les rapports entre bailleur et propriétaire. Dans le cadre d’un sinistre, l’assureur assumera à ses frais les diligences et actions en demande ou en défense découlant du contrat de location du lot assuré. La garantie couvre les honoraires d’avocat, d’huissier et frais répétibles de justice dans la limite de 4 600 € par sinistre. S’agissant des frais de réparation liés aux dégradations immobilières, l’assureur s’engage à en effectuer le paiement avec un plafond de 7 700 € par sinistre. Les dégradations sont constatées par comparaison des états des lieux d’entrée et de sortie établis contradictoirement ou par huissier. Les travaux ne doivent être effectués qu’après accord explicite de l’assureur. Le coût de cette assurance est de 2,5 % TTC du loyer mensuel, charges et taxes incluses.

2- L’ASSURANCE «VACANCES LOCATIVES» Extension de l’assurance «Loyers impayés», cette garantie a pour objet d’accorder au propriétaire assuré une indemnité permettant de compenser partiellement l’absence de perception de loyers, du fait de la non occupation du lot assuré suite au départ d’un locataire. Cette assurance ne concerne que les logements neufs. L’assureur s’engage à verser au propriétaire assuré le montant du dernier loyer, hors charges et taxes, pour une période maximum de 3 mois, avec un plafond maximum de 4 600 €, et après application d’une franchise absolue d’1 mois. Cette garantie ne peut être exercée qu’une fois par période de 12 mois, le point de départ de cette période étant la date du dernier règlement par l’assureur. L’indemnité est versée en une seule fois, à la clôture du sinistre. Le coût supplémentaire de cette garantie est de 1,3 % TTC du loyer mensuel, charges et taxes incluses.